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Simples et Sauvages

Petite annonce SIMPLES ET SAUVAGES


Bonjour, l'association Simples et Sauvages créée depuis 2014 et installée à Chirols,
recherche du matériel pour son bon fonctionnement.

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Services

Fatia propose heures de ménage :

Tel : 06 10 11 40 66

Cours de danse

Vivia Lefebvre, professeur de danse, propose des cours de danse modern'contemporain dès 8 ans jusqu'aux adultes, débutants ou pas, et aussi dès 3 ans 1/2 à 7ans : éveil et initiation à la danse

"oser faire le pas vers sa créativité, son sens artistique dans un esprit de plaisir et de confiance en soi"

Tél : 06 30 57 70 34            

mail :  via.danse@orange.fr

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Déclaration de décès

 

Mise à jour le 26.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Principe

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Qui constate le décès ?

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Qui doit faire la déclaration de décès ?

Décès à domicile

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l'hôpital

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c'est en principe l'établissement qui se charge de la déclaration de décès.

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

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Où faut-il faire la déclaration ?

A la mairie du lieu du décès.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,

  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,

  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.