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Simples et Sauvages

Petite annonce SIMPLES ET SAUVAGES


Bonjour, l'association Simples et Sauvages créée depuis 2014 et installée à Chirols,
recherche du matériel pour son bon fonctionnement.

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Services

Fatia propose heures de ménage :

Tel : 06 10 11 40 66

Cours de danse

Vivia Lefebvre, professeur de danse, propose des cours de danse modern'contemporain dès 8 ans jusqu'aux adultes, débutants ou pas, et aussi dès 3 ans 1/2 à 7ans : éveil et initiation à la danse

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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Mise à jour le 06.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice

Principe

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.

Document concerné

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Personnes concernées

Les personnes susceptibles d'obtenir une copie intégrale ou un extrait de mariage diffèrent selon le contenu du document.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

  • Chacun des époux,

  • leurs ascendants (parents, grands-parents),

  • leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),

  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Autorité compétente

L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend à la fois du lieu du mariage et de la nationalité des personnes concernées et du lieu de leur mariage.

Mariage en France

Si le mariage a été célébré en France, la mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.

Mariage à l'étranger

Si le mariage a été célébré à l'étranger, il faut s'adresser :

  • au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour un demandeur de nationalité française,

  • à l'autorité ayant dressé l'acte dans le pays concerné pour un demandeur d'une autre nationalité.

Attention : les demandes émanant de personnes de nationalité étrangère sont traitées selon des démarches, des délais et des coûts spécifiques au pays de l'autorité ayant dressé l'acte.

Démarches

La demande peut être faite par internet, par courrier ou en se déplaçant directement au guichet.

Demande par internet

  • Pour un mariage en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

    • soit en se rendant directement sur le site de la commune de mariage,

    • soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr.

  • Pour un mariage d'un Français à l'étranger, en utilisant le téléservice mis à la disposition des usagers.

L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.

Demande par courrier

Que le mariage ait eu lieu en France ou à l'étranger, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Informations à indiquer sur le courrier

Type d'acte demandé

Informations à indiquer sur le courrier

Copie intégrale

Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents

Extrait avec filiation

Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents

Extrait sans filiation

Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux

Demande au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

À savoir : pour les actes de mariages célébrés à l'étranger, le Service central d'état civil ne traite aucune demande au guichet.

Coût

Gratuit .

Toutefois, une copie d'acte de mariage archivé depuis 75 ans ou plus et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.

Délai d'obtention

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.