Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

L'instauration du Spanc est une obligation pour les communes depuis 2012.

Le conseil municipal :

        - a décidé l'instauration du SPANC.le 10 Janvier 2018

        - a adopté  le règlement du SPANC et choisi le prestataire de services le 05 Avril 2018.

Parallèlement, le conseil municipal lance un appel d'offres pour l'élaboration d'un Schéma Général d'Assainissement.

 

Documents téléchargeables :

Le règlement du SPANC

La tarification du SPANC

La demande d’instruction de dossier pour la création, la modification ou la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif.