Enquête Publique SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine créé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite SRU.
Il détermine à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes un projet de territoire visant à répondre à des questions simples :
Où se loger ? Comment se déplacer ? Où travailler ?
Il met en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme.
Le SCoT de l’Ardèche Méridionale couvre 150 communes, regroupées en 8 communautés de communes.
Aujourd’hui, ce projet doit être soumis à enquête publique pour recueillir l’avis des habitants du territoire.
Sur la base du projet SCoT arrêté, la population pourra déposer ses doléances qui seront enregistrées par la commission d’enquête.
La consultation aura lieu du lundi 23 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 soit 39 jours.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique au siège de la communauté de communes « Ardèche des sources et volcans » Château de Blou 12 rue du Pouget 07330 Thueyts, du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Les membres de la commission d’enquête se tiendront à disposition du public au siège de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (château de Blou à Thueyts) :
- Lundi 23 août 2021 de 14h à 17h
- Mercredi 8 septembre 2021 de 14h à 17h
- Jeudi 30 septembre 2021 de 9h à 12h
Pour découvrir le projet de SCot et toutes les modalités de déroulement de l’enquête, consultez le site du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) : https://www.ardeche-meridionale.fr/scot
ou le dossier d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2524