Catastrophes naturelles
Suites aux intempéries ayant touché notre département, la commune peut déposer une ou des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, uniquement si les dégâts subit concernent des biens assurables (maison, voitures, etc ..),
Ci dessous, un dépliant qui détaille les phénomènes naturels concernés.
Vous avez 2 possibilités dans l’identification du phénomène :
- A1 inondations débordement d’un cours d’eau
- A2 inondation par ruissellement et coulée de boue associée
Les démarches sont à effectuer en vous rapprochant du secrétariat de mairie.
Pour les dégâts liés aux vents forts, ceux-ci n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie catastrophe naturelle. Ils sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie « Tempête, Neige, grêle » dite TNG. Les assurances demandent parfois aux administrés des certificats d’intempéries, ceux-ci sont payants et peuvent être obtenus auprès de Météo France ou de certains organismes privés, les mairies ne sont pas habilitées à le délivrer : https://services.meteofrance.com/attestations-et-certificats/certificat-dintemperie